Index général des documents européens

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Adam SULIK, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Magdalena ZABŁOCKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Andrzej STĘPNIKOWSKI, membre démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Adam SULIK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire

Proposition modifiée de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/489 du 2 avril 2020 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Règlement (UE) …/... de la commission du XXX modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)

Règlement (UE) de la commission refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne