Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2020) 425 final | n° E15111 | 16 septembre 2020 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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COM(2020) 430 final LIMITE | n° E15112 | 16 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
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10655/20 LIMITE | n° E15124 | 16 septembre 2020 | Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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10657/20 LIMITE | n° E15125 | 16 septembre 2020 | Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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10662/20 | n° E15100 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne |
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10664/20 | n° E15101 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche |
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10666/20 | n° E15102 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
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10668/20 | n° E15103 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie |
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10697/20 | n° E15104 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale |
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COM(2020) 20 final LIMITE | n° E15105 | 16 septembre 2020 | Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier au manquement grave constaté lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas et aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par l’Espagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
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10339 20 | n° E15097 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
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10343/20 | n° E15098 | 16 septembre 2020 | Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
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COM(2020) 478 final LIMITE | n° E15113 | 16 septembre 2020 | Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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COM(2020) 397 final | n° E15085 | 10 septembre 2020 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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COM(2020) 398 final | n° E15086 | 10 septembre 2020 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole III dudit accord portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative |
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COM(2020) 488 final | n° E15092 | 10 septembre 2020 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/510 du Conseil |
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COM(2020) 489 final | n° E15093 | 10 septembre 2020 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'autorisation accordée au Royaume-Uni à exprimer son consentement, en sa propre qualité, à être lié par certains accords internationaux qui seront appliqués pendant la période de transition dans le domaine de la politique commune de la pêche de l'Union |
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COM(2020) 491 final | n° E15094 | 10 septembre 2020 | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 |
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10474/20 | n° E15080 | 10 septembre 2020 | Décision du Conseil portant adoption de la position du conseil sur le projet de budget général de l'union européenne pour l'exercice 2021 |
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COM(2020) 412 final | n° E15087 | 10 septembre 2020 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.