Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne un amendement au tableau 1 de l’annexe 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la vingtième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CoP 20 à la CITES) (Samarkand, Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025)

Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Proposition de Décision du Conseil relative à la position de l'UE dans le Conseil d'association UE-Maroc concernant la modification du protocole no 4 de l'Accord d'Association

Décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Allemagne

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Décision du Conseil (PESC) modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran

Proposition de décision de Conseil concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran