Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l’application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l’application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance "répulsifs: tallol" et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la République slovaque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la République slovaque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 de la décision nº 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, au sujet de la définition de la notion de "produits originaires" et des méthodes de coopération administrative

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole II dudit accord concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon

Proposition de décision du conseil concernant l'engagement des fonds provenant des remboursements au titre de la facilité d'investissement acp sur des opérations effectuées dans le cadre des 9 e , 10e et 11e fonds européens de développement, des reliquats du 10e fed ou des fed antérieurs, et des fonds désengagés de projets au titre du 10e fed ou des fed antérieurs

Règlement (ue) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 4

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole I dudit accord concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 2 dudit accord portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 4 dudit accord concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'union européenne, au sein du conseil d'association ue-amérique centrale en ce qui concerne des modifications à l'appendice 2 et des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l'annexe ii de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'amérique centrale, d'autre part

Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'union, de l'accord-cadre entre l'union européenne et les nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19