Référence | Numéro | Date | Titre | |
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7714 20 LIMITE | n° E15071 | 9 septembre 2020 | Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'union, de l'accord-cadre entre l'union européenne et les nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain |
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COM(2020) 900 final | n° E14408-8 | 9 septembre 2020 | Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2020 Augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus |
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7715 20 COR1 LIMITE | n° E15074 | 9 septembre 2020 | Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain |
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7715 20 LIMITE | n° E15073 | 9 septembre 2020 | Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain |
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COM(2020) 448 final | n° E15051 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la République tchèque un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 449 final | n° E15052 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Grèce un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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10166/20 LIMITE | n° E15077 | 9 septembre 2020 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la république centrafricaine |
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10172 20 LIMITE | n° E15078 | 9 septembre 2020 | Règlement du conseil modifiant le règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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COM(2020) 454 final | n° E15053 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la covid-19 |
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COM(2020) 455 final | n° E15054 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à la Pologne un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19 |
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9721 20 LIMITE | n° E15075 | 9 septembre 2020 | Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/pesc concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine |
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9723 20 LIMITE | n° E15076 | 9 septembre 2020 | Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (ue) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine |
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COM(2020) 462 final | n° E15055 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à la Slovaquie un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la covid-19 |
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COM(2020) 463 final | n° E15056 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à la Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19 |
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COM(2020) 464 final | n° E15057 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 465 final | n° E15058 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'excécution du Conseil octroyant à la Croatie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 466 final | n° E15059 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à l'Italie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 467 final | n° E15060 | 9 septembre 2020 | Proposition de Décision d'exécution du Conseil octroyant à la Slovénie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 468 final | n° E15061 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à la Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
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COM(2020) 469 final | n° E15062 | 9 septembre 2020 | Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à l’Espagne un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19 |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.