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Référence Numéro Date Titre PDF
7714 20 LIMITE n° E15071 9 septembre 2020

Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'union, de l'accord-cadre entre l'union européenne et les nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

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COM(2020) 900 final n° E14408-8 9 septembre 2020

Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2020 Augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus

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7715 20 COR1 LIMITE n° E15074 9 septembre 2020

Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

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7715 20 LIMITE n° E15073 9 septembre 2020

Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain

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COM(2020) 448 final n° E15051 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la République tchèque un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 449 final n° E15052 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Grèce un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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10166/20 LIMITE n° E15077 9 septembre 2020

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la république centrafricaine

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10172 20 LIMITE n° E15078 9 septembre 2020

Règlement du conseil modifiant le règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

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COM(2020) 454 final n° E15053 9 septembre 2020

Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la covid-19

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COM(2020) 455 final n° E15054 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à la Pologne un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19

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9721 20 LIMITE n° E15075 9 septembre 2020

Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/pesc concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine

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9723 20 LIMITE n° E15076 9 septembre 2020

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (ue) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l’Ukraine

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COM(2020) 462 final n° E15055 9 septembre 2020

Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à la Slovaquie un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la covid-19

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COM(2020) 463 final n° E15056 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à la Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19

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COM(2020) 464 final n° E15057 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 465 final n° E15058 9 septembre 2020

Proposition de décision d'excécution du Conseil octroyant à la Croatie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 466 final n° E15059 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à l'Italie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 467 final n° E15060 9 septembre 2020

Proposition de Décision d'exécution du Conseil octroyant à la Slovénie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 468 final n° E15061 9 septembre 2020

Proposition de décision d’exécution du conseil octroyant à la Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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COM(2020) 469 final n° E15062 9 septembre 2020

Proposition de décision d'exécution du conseil octroyant à l’Espagne un soutien temporaire au titre du règlement (ue) 2020/672 du conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la covid-19

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