Index général des documents européens

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Projet de décision du conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Décision du conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d'aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie

Règlement (ue) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

Règlement (ue) de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du parlement européen et du conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l'application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche

Décision de la commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier

Décision de la commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs d'affichage électroniques

Règlement (ue) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge

Règlement (ue) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

DÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Décision du conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée