Index général des documents européens

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Décision du Conseil portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l’application de l’accord et la fourniture, par la Commission européenne à l’Ukraine, de services de certification des tachygraphes intelligents

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d’obtenir l'extension d'une réception UE par type

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation de la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2025-2027

Action "Capitale européenne de la culture" pour les années 2020 à 2033 - Désignation par le Conseil de trois experts du jury de sélection et de suivi pour la période 2025-2027

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2025 Ajustements des crédits de paiement Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel