Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2020

Projet de budget rectificatif nº 5 au budget général 2020 Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Recommandation du conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

Recommandation du conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un protocole pour l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen en matière de retour

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2020 - à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/101 relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé")

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Réglement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par la Hongrie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas