Index général des documents européens

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Directive (ue) de la commission modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2019 de l’application, par la République de Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d'examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19

Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 168/2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2016/915 du Conseil en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU

Réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'appui technique

Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire

Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19