Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications préalables

Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Proposition de réglement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19

Proposition modifiée de règlement du conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Proposition modifiée de - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo*(EULEX KOSOVO)

DÉCISION DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, à l’égard de l’intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’institution d’un comité spécial pour les services

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption des procédures de règlement des différends et du code de conduite des arbitre

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), à partir du 1er janvier 2021, et l’option retenue pour calculer les exigences de compensation des exploitants d’avions au cours de la période 2021-2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l’adoption des notes explicatives, des avis de classement et d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits