Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume III, et la notification de la différence par rapport à la date d'application de l'amendement 13 à l'annexe 14, volume 1, de l'amendement 40C à l'annexe 6, de l'amendement 77B à l'annexe 3 et de l'amendement 39 à l'annexe 15

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés

Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour Chypre

Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour Chypre

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

Décision du Conseil en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la Suède

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine