Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l'établissement de règles financières pour la Communauté des transports

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’octroi d’une assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020 : budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019

Projet de Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour les Pays-Bas

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Grèce

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020