Index général des documents européens

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’octroi d’une assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020 : budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019

Projet de Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour les Pays-Bas

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Grèce

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications de la PTU relative au bruit du matériel roulant, de la PTU relative aux wagons de fret et de la PTU relative au marquage des véhicules, et de l'adoption d'une révision complète des règles de certification et d'audit des entités chargées de l'entretien (ECE) et d'une révision complète des spécifications relatives aux registres des véhicules

Décision du Conseil prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Filippos ZERVAS, suppléant pour la Grèce, en remplacement de M. Ioannis KAPOUTSIS, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/298 du Conseil du 26 février 2018 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive