Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la pandémie de COVID-19

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3.4.2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d'autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter»

Décision de la Commission du 3.4.2020 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port

Décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution C(2014) 10127 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme Opérationnel FSE Martinique Etat 2014-2020 » en vue d’un soutien du Fonds social européen au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » pour la région « Martinique » en France

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité APE

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Décision d'execution de la Commission du 25.3.2020 établissant le manuel relatif à la gestion administrative du traitement des demandes de visas et à la coopération locale au titre de Schengen (manuel des visas II) et abrogeant la décision C(2010) 3667 de la Commission

Décision d'exécution de la Commission du 25.3.2020 fixant l'enveloppe définitive de l'aide de l'Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l'école et pour le lait à l'école, pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, et modifiant la décision d’exécution C(2019) 2249 final

Décision d'exécution de la commission du 26.3.2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 de la Commission en ce qui concerne les capacités établies pour faire face à des risques à faible probabilité d'occurrence mais à fort impact

Décision d'exécution de la Commission du 27.3.2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'additif alimentaire "Rocou, bixine, norbixine (E 160b)"

Décision d'exécution de la Commission du 27.3.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10168 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «FEDER-FSE Martinique Conseil régional» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région Martinique en France CCI 2014FR16M0OP011

Réglement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du Conseil portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2020-2023, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique