Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Décision du Conseil visant à soutenir la facilitation de la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL visant à faciliter le succès de la conférence d'examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Décision du Conseil portant désignation d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Proposition de Règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d’argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Autriche

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Belgique

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan concernant la réadmission