Index général des documents européens

Décision du Conseil portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité scientifique et technique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe

Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat

Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)]

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à l’épidémie de COVID-19 [Initiative d’investissement en réaction au coronavirus]

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo