Index général des documents européens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission portant modalités d'application et modification du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parleme

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant I'intégrité territoriale, Ia souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENĖ, démissionnaire

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union

Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Roumanie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)

Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, sur l'interprétation, conformément à l'article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l'accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Vasiliki PAPANASTASIOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, démissionnaire