Index général des documents européens

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de M. Georgios GOURZOULIDIS, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Décision de la Commission du 25.2.2020 approuvant la déclaration conjointe du gouvernement du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la poursuite de la mise en œuvre des activités de l'approche élargie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Rasa ŠIDAGYTĖ, membre suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENĖ, démissionnaire

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification)

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8575 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» en France

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d’exécution C(2014) 9902 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région Limousin en France

Décision d’exécution de la commission du 12.2.2020 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2020) 541 final

Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d’exécution C(2014) 9867 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme Opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région Poitou-Charentes en France

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aggeliki MOIROU, suppléante pour la Grèce, en remplacement de M. Georgios GOURZOULIDIS, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Katja GERSTMANN, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Eva-Maria BURGER, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel