Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil portant nomination d'un président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat d'un président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en oeuvre du traité instituant la Communauté des transports

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Décision de la Commission du 13.2.2020 sur le report non automatique de crédits de l’exercice 2019 à l’exercice 2020

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Proposition de directive du conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (codification)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande à l'égard de l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 102e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements apportés à un certain nombre d'annexes de la Convention de Chicago