Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif établissant la méthode à appliquer pour procéder aux ajustements nécessaires afin de refléter des changements dans la composition de l'Union européenne, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de ladite session

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Niger)

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Lituanie

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien après la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d’une décision modifiant le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dudit accord

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’article 164 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la présence de l’Union

Proposition de décision du Conseil conformément à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE, relative à la position de l’Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque

Proposition de Décision du Conseil présentée conformément à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles

Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lettonie

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lettonie

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Belgique

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1789 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes