Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Daina Fromholde, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Jana Muižniece, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Marika Petroviča, membre suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Ēriks Miķītis, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Linda Romele, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta Porniece, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Mārtiņš Svirskis, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņš Pužuls, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la Slovénie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe

Décision d'exécution du conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie - réexamen

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Transposition de l'ONU

Règlement de la commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le Fonds pour une transition juste

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de cette convention et le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention

Proposition modifiée de règlement du parlement européen et du conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile et migration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas