Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Tivat, Monténégro, 16 et 17 décembre 2020)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Danukas ARLAUSKAS, membre suppléant pour la Lituanie, en remplacement de M. Vaidotas LEVICKIS, démissionnaire

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) en République fédérale de Somalie

Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) en République fédérale de Somalie

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen

décision du Conseil modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Irlande et pour Malte

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en ce qui concerne la date à partir de laquelle les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord s’appliqueront aux ressortissants de l’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Décision et règlement Conseil concernant les mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement de la commission modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)