Index général des documents européens

Decision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Estonie

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Répuiblique du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

Proposition de Règlement du parlement et du Conseil relatif aux statistiques non financières de l’immobilier commercial

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République slovaque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Décision du Conseil à l'appui du projet de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) intitulé "Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l'innovation au service du désarmement" - Annexe

Décision du Conseil sur le soutien de l'Union au projet de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement intitulé "Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l'innovation au service du désarmement"

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés