Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29.7.2025 instituant le groupe d’experts formant le réseau de prévention des abus sexuels commis sur des enfants

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau et abrogeant la décision (UE) 2014/312

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord avec la République gabonaise

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une liste commune des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord international sur le café de 2022

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international sur le café de 2022

Proposition de décision du Conseil relative à l’approbation d’amendements à l’accord international sur le cacao

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogeant les règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2025 au 20 septembre 2030

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds européen de développement régional, y compris en faveur de la coopération territoriale européenne (Interreg), et le Fonds de cohésion dans le cadre du Fonds établi par le règlement (UE) […] [PNR], et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union au développement régional pour la période 2028-2034

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires («programme de l’UE à destination des écoles»)

Proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité, à la résilience et à la durabilité des activités spatiales dans l’Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l’Océan et à la politique maritime et aquacole de l’Union dans le cadre du Fonds pour les partenariats nationaux et régionaux institué par le règlement (UE) [Fonds PNR] pour la période 2028-2034