Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires

Décision du Conseil Euratom 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Nuša MAJHENC, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Sonja MALEC, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

Décision d'exécution du conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni

Décision du conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace IV")

Décision de la commission du XXX modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le "stockage en pot" et les "pâtes à teinter"

Décision du Conseil a l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - budget

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en oeuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2356 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil à l'appui de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes - Prorogation sans frais

Décision du Conseil a l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - budget

Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - prorogation sans coût supplémentaire

Décision du Conseil relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)