Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adoption d’une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l’application de prohibitions ou de restrictions à l’exportation

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations destinées à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Mesures restrictives à l'encontre de la RDC - Notifications préalables des Nations unies

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013

Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Finlande

Décision du conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exéution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Décision du conseil portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Méditerranée orientale - réexamen