Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme María CALLE GARCÍA, membre suppléante pour l'Espagne, en remplacement de M. Orlando MONTORO PEINADO, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l'Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers

Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2019 de l'application, par la Tchéquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2019 Adaptation des crédits administratifs des institutions de l’UE en fonction des informations les plus récentes disponibles et actualisation des recettes (ressources propres)

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par la République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020

Règlement (UE) de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS 9

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Décision du conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale