Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 39e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Katarzyna DUDA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Stanisław RÓŻYCKI, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Stefan MONDORF, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Christina BREIT, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Carmen BÂRSAN, membre suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne SCHOLZ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Andrea MONE, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Rossella BENEDETTI, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne

Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense - budget

Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission élargie d'Eurocontrol en ce qui concerne les principes régissant l'établissement de l'assiette des redevances de route et le calcul des taux unitaires ainsi que les conditions d'application du système de redevances de route et les conditions de paiement

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique