Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République Islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019.

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d'enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à la huitième session de l'organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant l'échange d'informations en vue d'évaluer l'impact de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant ledit accord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Coopération élargie en matière de climat UE – Islande– Norvège]

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil sur une action de stabilisation de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Suisse dégagé à l'issue des négociations ouvertes en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Suisse dégagé à l’issue des négociations ouvertes en vertu de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de la modification des annexes I et II dudit accord

Décision du conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Gyula PALLAGI, membre titulaire pour la Hongrie, en remplacement de Mme Viktória SZŰCS, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Viktória SZŰCS, membre suppléante pour la Hongrie, en remplacement de M. Péter DOROGI, démissionnaire

Décision d'exécution du conseil relative à la nomination du viceprésident du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne