Index général des documents européens

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et de phosphonate de potassium présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'aclonifène, de deltaméthrine, d'oxathiapiproline et de phosphonates de potassium présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Italie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne

Proposition de décision du Conseil adoptant les dispositions modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européenet de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision de Conseilrelative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Islande, d’autre part, établissant les règles de participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision du Conseilrelative à la conclusion, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Proposition de décision de Conseilrelative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée