Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de ladite convention

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, lors de la troisième réunion de la conférence des Parties à la convention de Minamata sur le mercure, eu égard à l'adoption envisagée d'une décision concernant l'élimination progressive de l'utilisation des amalgames dentaires et modifiant l'annexe A de ladite convention

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Olimpia del AGUILA CAZORLA, membre pour l'Espagne en remplacement de Mme Marina GORDÓN ORTÍZ, membre démissionnaire

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)

Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République hellénique

Décision du conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lituanie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1230/2012 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur équipés de cabines allongées et des dispositifs et équipements aérodynamiques destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC permettant aux États-Unis d'accorder un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour le Luxembourg

Proposition de Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision visant à proroger une dérogation de l'OMC autorisant les pays en développement membres à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés

Règlement (UE) de la Commission portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) nº 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) nº 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 692/2008