Index général des documents européens

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud - Annexe

Décision d'exécution du conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

Recommandation de décision du conseil visant à compléter les directives de négociation du programme de Doha pour le développement en ce qui concerne les négociations sur un cadre multilatéral en matière de facilitation des investissements

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole mettant en oeuvre l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

Proposition de décision du conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la soumission de propositions d'amendements aux annexes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole mettant en oeuvre ledit accord

Décision du conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie dans la mesure où cette question relève de la compétence de l'Union

Décision des représentants des gouvernements des états membres qui sont parties au traité sur la charte de l'énergie, réunis au sein du conseil, autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie dans la mesure où cette question relève de la compétence des États membres

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

Décision du Conseil européen portant élection du président du Conseil européen

Décision du Conseil européen proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail