Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie

Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Lituanie

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne l'adoption de la liste d'arbitres

Proposition de décision du Conseil sur le non-remplacement de membres de la Commission

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Joe TANTI, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Joseph FARRUGIA, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Christian LACINA, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Hansjörg PAYR, démissionnaire

Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne

Décision des chefs d'État ou de Gouvernement des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant nomination du président du sommet de la zone euro

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie

Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certains produits

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest.

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la gouvernance publique de l'OCDE et du Conseil de l'OCDE sur le projet de recommandation sur la lutte contre le commerce illicite et le renforcement de la transparence dans les zones franches