Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171, sur les propositions de nouveau règlement ONU sur l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, de nouveau règlement ONU sur les rappels de ceinture non bouclée, de nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes concernant l’approbation du contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale et de nouveau règlement ONU sur l’assistance relative au champ de vision; sur les propositions de modification

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors des réunions des participants à l’arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne les attitudes communes sur l’exigence en matière d’acompte minimum

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 1 («Définitions et principes généraux»), au chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), section C («Sécurité des documents de voyage»), section D («Documents de voyage»), section G («Cartes d’embarquement/débarquement») et section H («Inspection des documents de voyage»), et au chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section H («Traite de personnes») et section I («Trafic d’espèces sauvages»), telles qu’elles figurent dans l’amendement 30 à l’annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la «convention de Chicago»)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 2 ("Entrée et sortie des aéronefs"), au chapitre 3 ("Entrée et sortie des personnes et de leurs bagage"»), au chapitre 6 ("Aéroports internationaux – Installations et services intéressant le trafic") et au chapitre 8 ("Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques"), section C ("Facilitation des opérations de recherche, de sauvetage, de récupération et des enquêtes sur les accidents"), section E ("Établissement de programmes nationaux de facilitation"), section F ("Facilitation du transport des personnes handicapées") et section G ("Assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles"), telles qu'elles figurent dans l'amendement 30 à l'annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la "convention de Chicago"

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne p

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/593 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux