Index général des documents européens

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie

Décision du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Règlement du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Décision du conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et le mandat des sous-comités spécialisés.

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI), en relation avec l’adhésion de la Géorgie à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

Règlement de la commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Paolo BALDAZZI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Serena FACELLO, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Aleksandra LANGE, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Agata DUDEK, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Marcin WIATRÓW, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne