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Référence Numéro Date Titre PDF
DEC 17/2018 n° E13241 27 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice

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DEC 18/2018 n° E13242 27 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice

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10126/18 LIMITE n° E13235 27 juin 2018

Décision du Conseil portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

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10257/18 n° E13236 27 juin 2018

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Joa BERGOLD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Ellen NYGREN, démissionnaire

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10264/18 n° E13237 27 juin 2018

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Paula GOUGH, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Yvonne MULLOOLY, démissionnaire

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10401/18 n° E13238 27 juin 2018

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

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DEC 12/2018 n° E13230 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 13/2018 n° E13231 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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COM(2018) 474 final n° E13229 22 juin 2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

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DEC 14/2018 n° E13232 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 15/2018 n° E13233 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 16/2018 n° E13234 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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COM(2018) 329 final n° E13224 22 juin 2018

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres

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COM(2018) 399 final n° E13226 22 juin 2018

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de modification des annexes 2 et 3 de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

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9602/18 n° E13220 22 juin 2018

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

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10223/18 n° E13221 22 juin 2018

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

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COM(2018) 449 final n° E13227 22 juin 2018

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

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COM(2018) 451 final n° E13228 22 juin 2018

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)

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COM(2018) 280 final n° E13222 22 juin 2018

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité ainsi qu’à l’extension du programme d’appui à la réforme structurelle

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COM(2018) 281 final n° E13223 22 juin 2018

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019

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