Index général des documents européens

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Stefan MONDORF, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Christina BREIT, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Carmen BÂRSAN, membre suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne SCHOLZ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Andrea MONE, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Rossella BENEDETTI, démissionnaire

Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l'Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude

Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude

Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Décision du Conseil sur le Collège européen de sécurité et de défense - budget

Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l'Union européenne

Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi