Référence | Numéro | Date | Titre | |
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6265/18 LIMITE | n° E12821 | 22 février 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. |
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5613/18 LIMITE | n° E12815 | 21 février 2018 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
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5995/18 LIMITE | n° E12817 | 21 février 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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6031/18 | n° E12801 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen |
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D048017/06 | n° E12811 | 21 février 2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants |
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6042/18 LIMITE | n° E12818 | 21 février 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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D054736/01 | n° E12812 | 21 février 2018 | Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI |
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6064/18 | n° E12802 | 21 février 2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne |
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D055089/02 | n° E12813 | 21 février 2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de «médicament similaire» |
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COM(2017) 793 final | n° E12803 | 21 février 2018 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226 |
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COM(2017) 794 final | n° E12804 | 21 février 2018 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) |
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6129/18 LIMITE | n° E12819 | 21 février 2018 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
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6132/18 LIMITE | n° E12820 | 21 février 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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COM(2018) 72 final | n° E12806 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) |
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14391/17 LIMITE | n° E12814 | 21 février 2018 | Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive |
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COM(2018) 74 final | n° E12807 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) |
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5896/18 LIMITE | n° E12816 | 21 février 2018 | Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
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COM(2018) 101 final LIMITE | n° E12808 | 21 février 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure |
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COM(2018) 102 final LIMITE | n° E12809 | 21 février 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
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COM(2018) 63 final | n° E12805 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.