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Référence Numéro Date Titre PDF
DEC 09/2019 n° E14123 3 juillet 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

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DEC 09/2020 n° E14798 27 mai 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

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DEC 1/2017 n° E12493 3 novembre 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2017

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DEC 1/2018 n° E13619 16 novembre 2018

Virement de crédits n° DEC 1/2018 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 10/2018 n° E12995 25 avril 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 10/2019 n° E14124 3 juillet 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

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DEC 10/2020 n° E14799 27 mai 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

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DEC 10/2021 n° E15756 11 mai 2021

Proposition de virement de crédits N° DEC 10/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021

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DEC 11/2018 n° E13187 13 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 11/2019 n° E14125 3 juillet 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

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DEC 11/2020 n° E14868 10 juin 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2020 - à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

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DEC 11/2021 n° E15786 20 mai 2021

Proposition de virement de crédits N° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

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DEC 12/2017 n° E12181 3 juillet 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

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DEC 12/2018 n° E13230 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 12/2019 n° E14126 3 juillet 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

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DEC 12/2021 n° E15787 20 mai 2021

Proposition de virement de crédits N° DEC 12/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

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DEC 13/2018 n° E13231 22 juin 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

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DEC 13/2019 n° E14127 3 juillet 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

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DEC 13/2020 n° E14918 8 juillet 2020

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

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DEC 13/2021 n° E15870 23 juin 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021

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