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Référence Numéro Date Titre PDF
6265/18 LIMITE n° E12821 22 février 2018

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

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5613/18 LIMITE n° E12815 21 février 2018

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

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5995/18 LIMITE n° E12817 21 février 2018

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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6031/18 n° E12801 21 février 2018

Proposition de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen

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D048017/06 n° E12811 21 février 2018

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants

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6042/18 LIMITE n° E12818 21 février 2018

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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D054736/01 n° E12812 21 février 2018

Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI

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6064/18 n° E12802 21 février 2018

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

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D055089/02 n° E12813 21 février 2018

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 847/2000 en ce qui concerne la définition du concept de «médicament similaire»

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COM(2017) 793 final n° E12803 21 février 2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226

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COM(2017) 794 final n° E12804 21 février 2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)

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6129/18 LIMITE n° E12819 21 février 2018

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

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6132/18 LIMITE n° E12820 21 février 2018

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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COM(2018) 72 final n° E12806 21 février 2018

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

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14391/17 LIMITE n° E12814 21 février 2018

Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

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COM(2018) 74 final n° E12807 21 février 2018

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

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5896/18 LIMITE n° E12816 21 février 2018

Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

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COM(2018) 101 final LIMITE n° E12808 21 février 2018

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure

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COM(2018) 102 final LIMITE n° E12809 21 février 2018

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

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COM(2018) 63 final n° E12805 21 février 2018

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

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