Index général des documents européens

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Référence	Numéro	Date	Titre	PDF
DEC 09/2019	n° E14123	3 juillet 2019	Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019	Télécharger
DEC 09/2020	n° E14798	27 mai 2020	Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020	Télécharger
DEC 1/2017	n° E12493	3 novembre 2017	Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2017	Télécharger
DEC 1/2018	n° E13619	16 novembre 2018	Virement de crédits n° DEC 1/2018 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2018	Télécharger
DEC 10/2018	n° E12995	25 avril 2018	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018	Télécharger
DEC 10/2019	n° E14124	3 juillet 2019	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019	Télécharger
DEC 10/2020	n° E14799	27 mai 2020	Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020	Télécharger
DEC 10/2021	n° E15756	11 mai 2021	Proposition de virement de crédits N° DEC 10/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021	Télécharger
DEC 11/2018	n° E13187	13 juin 2018	Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018	Télécharger
DEC 11/2019	n° E14125	3 juillet 2019	Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019	Télécharger
DEC 11/2020	n° E14868	10 juin 2020	Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2020 - à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020	Télécharger
DEC 11/2021	n° E15786	20 mai 2021	Proposition de virement de crédits N° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021	Télécharger
DEC 12/2017	n° E12181	3 juillet 2017	Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017	Télécharger
DEC 12/2018	n° E13230	22 juin 2018	Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018	Télécharger
DEC 12/2019	n° E14126	3 juillet 2019	Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019	Télécharger
DEC 12/2021	n° E15787	20 mai 2021	Proposition de virement de crédits N° DEC 12/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021	Télécharger
DEC 13/2018	n° E13231	22 juin 2018	Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018	Télécharger
DEC 13/2019	n° E14127	3 juillet 2019	Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019	Télécharger
DEC 13/2020	n° E14918	8 juillet 2020	Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020	Télécharger
DEC 13/2021	n° E15870	23 juin 2021	Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021	Télécharger

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