Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2019 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2018

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Livia HENTSCHEL, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Alexandra KRAMER, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Jan POLACZEK, suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Tomasz JASIŃSKI, membre démissionnaire

Proposition de décision du conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Mads BUSCK, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de M. Torben Damsgaard JENSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Louise SØRENSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Katrin TRUVE, membre titulaire pour l'Estonie, en remplacement de Mme Helo TAMME, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention

Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

Décision du conseil relative à l'exercice des pouvoirs du secrétaire général du Conseil en ce qui concerne les réclamations introduites auprès du Conseil par des candidats au poste de chef du Parquet européen

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)

Proposition de règlement du conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni

Proposition de décision du conseil portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique