Index général des documents européens

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'appui technique

Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire

Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19

Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU

Réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d’un instrument de soutien à la solvabilité

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications préalables

Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Proposition de réglement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19

Proposition modifiée de règlement du conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Proposition modifiée de - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

Proposition modifiée de réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo*(EULEX KOSOVO)