Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, à l’égard de l’intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’institution d’un comité spécial pour les services

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption des procédures de règlement des différends et du code de conduite des arbitre

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), à partir du 1er janvier 2021, et l’option retenue pour calculer les exigences de compensation des exploitants d’avions au cours de la période 2021-2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l’adoption des notes explicatives, des avis de classement et d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Proposition de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras dans certaines denrées alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025

Réglement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d'origine végétale utilisées pour la préparation de boissons

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

DÉCISION DE LA COMMISSION du 11.5.2020 établissant la plateforme "Prêts pour l'avenir" (Fit for Future)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à Union