Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Proposition de Décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152 de l'ONU, les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 3, 6 et 16, la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5 et les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et d'élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électrifiés (DPVE)

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Décision d'exécution de la Commission du 30.1.2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Décision d'exécution de la Commission du 3.2.2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de l’Aquitaine, France, en vue d’un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d’exécution C(2015) 5645

Décision d'éxécution du Conseil du 3.2.2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de Nord-Pas-de-Calais, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d’exécution C(2015) 6338 CCI 2014FR06RDRP031

Décision de la Commission du 4.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8579 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER-FSE Rhône- Alpes 2014-2020» en vue d’un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour la région Rhône-Alpes en France

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique

Proposition de décision de d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l’évaluation pour 2017 de l’application, par le Royaume-Uni, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux