Référence | Numéro | Date | Titre | |
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D054354/03 | n° E12852 | 9 mars 2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission |
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6705/18 | n° E12849 | 9 mars 2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
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COM(2018) 150 final | n° E12851 | 9 mars 2018 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal |
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DEC 04/2018 | n° E12853 | 9 mars 2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 |
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6736/18 | n° E12850 | 9 mars 2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne |
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6522/18 LIMITE | n° E12844 | 8 mars 2018 | Décision du Conseil abrogeant la position commune 97/193/PESC relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997 |
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6523/18 LIMITE | n° E12845 | 8 mars 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine |
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COM(2018) 82 final | n° E12840 | 7 mars 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE |
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COM(2018) 83 final | n° E12841 | 7 mars 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXII (Droit des sociétés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE |
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COM(2018) 85 final | n° E12842 | 7 mars 2018 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union |
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D049874/02 | n° E12843 | 7 mars 2018 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques |
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6588/18 LIMITE | n° E12839 | 5 mars 2018 | Recommandation du Conseil concernant une feuille de route pour la mise en oeuvre de la CSP |
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6643/18 | n° E12836 | 2 mars 2018 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire |
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6644/18 | n° E12837 | 2 mars 2018 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, suppléant finlandais, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire |
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6645/18 | n° E12838 | 2 mars 2018 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire |
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6393/18 LIMITE | n° E12835 | 2 mars 2018 | Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP |
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5809/18 LIMITE | n° E12826 | 1 mars 2018 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie relatives à un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP SOMALIA) |
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6483/18 LIMITE | n° E12831 | 1 mars 2018 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
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6485/18 LIMITE | n° E12832 | 1 mars 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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6537/18 LIMITE | n° E12833 | 1 mars 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.