Référence | Numéro | Date | Titre | |
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6539/18 LIMITE | n° E12834 | 1 mars 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
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5889/18 LIMITE | n° E12827 | 1 mars 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
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5891/18 LIMITE | n° E12828 | 1 mars 2018 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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6447/18 LIMITE | n° E12829 | 1 mars 2018 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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6448/18 LIMITE | n° E12830 | 1 mars 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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6474/18 | n° E12825 | 28 février 2018 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Petra SILOVSKÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Eva DIANIŠKOVÁ, démissionnaire |
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5865/18 | n° E12823 | 23 février 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank |
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C(2018) 776 final | n° E12824 | 23 février 2018 | Décision de la Commission du 7.2.2018 sur le report non automatique de crédits et la reconstitution de crédits dégagés de l'exercice 2017 à l'exercice 2018 |
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6265/18 LIMITE | n° E12821 | 22 février 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. |
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6309/18 LIMITE | n° E12822 | 22 février 2018 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. |
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6129/18 LIMITE | n° E12819 | 21 février 2018 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
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6132/18 LIMITE | n° E12820 | 21 février 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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COM(2018) 72 final | n° E12806 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) |
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14391/17 LIMITE | n° E12814 | 21 février 2018 | Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive |
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COM(2018) 74 final | n° E12807 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) |
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5896/18 LIMITE | n° E12816 | 21 février 2018 | Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
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COM(2018) 101 final LIMITE | n° E12808 | 21 février 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure |
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COM(2018) 102 final LIMITE | n° E12809 | 21 février 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
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COM(2018) 63 final | n° E12805 | 21 février 2018 | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices |
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COM(2018) 108 final LIMITE | n° E12810 | 21 février 2018 | Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.