Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Marcin Wiatrow, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra Lange, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Agnieszka Oldakowska, membre suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Marcin Wiatrow, démissionnaire

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières aériennes extérieures (Points de passage frontaliers de l'aéroport de Paris-Orly et de l'aéroport de Nice)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Daina Fromholde, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Jana Muižniece, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Marika Petroviča, membre suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Ēriks Miķītis, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Linda Romele, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta Porniece, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Mārtiņš Svirskis, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņš Pužuls, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la Slovénie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe

Décision d'exécution du conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie - réexamen