Index général des documents européens

Règlement de la Commission modifiant [l'annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo*

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l’une ou l’autre des parties

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérale du Nigeria sur le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour sur le territoire de l’une ou l’autre des parties

Décision du Conseil relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union et du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2025/2377 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées des Philippines

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil relative au lancement de la mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) et modifiant la décision (PESC) 2026/894

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2024/2081

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives qui menacent l'Union ou ses États membres