Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 18e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l’adoption de recommandations et de conclusions adressées à dix États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'éxécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association

Décision du Conseil portant nomination de deux représentants des États membres en tant que membres titulaires du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Allemagne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie