Index général des documents européens

Proposition de Décision d'exécution du Conseil autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à l’Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2025/976

PROVISIONAL AGENDA PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 2)Europa building, Brussels

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de lafacilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces arméesalbanaises

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paixafin de soutenir les forces armées albanaises

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) et de son groupe de travail intersessions sur la réduction des GES de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne la réduction des émissions de GES des navires

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de Décision du Conseil abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie

Règlement de la commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières

Décision du Conseil portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2025