Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors du 28e Congrès de l’Union postale universelle

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Décision du Conseil portant nomination de suppléants du Comité des régions pour la période allant du 10 octobre 2025 au 25 janvier 2030

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150/21 INIT; ST 10150/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Espagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Croatie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie en ce qui concerne un amendement au tableau 1 de l’annexe 3 dudit accord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE, du comité des hauts fonctionnaires et du comité consultatif de l’APE institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE, de la recommandation du comité des hauts fonctionnaires au conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE, de la décision du conseil APE sur la participation au comité consultatif de l’APE et de la décision du comité des hauts fonctionnaires approuvant l’adoption du règlement intérieur du comité consultatif de l’APE

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la vingtième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CoP 20 à la CITES) (Samarkand, Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025)

Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Décision du Conseil (PESC) modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran