Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l’acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 34e session de l’Assemblée

Proposition de décision d'exécution du Conseilmodifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1) REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

Proposition de décision du Conseilmodifiant la décision d’exécution (UE) (ST 8091/22 INIT et ST 8091/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

Proposition de décision du Conseilrelative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension

Proposition décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)

Directive de la commission modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt

Lettre rectificative n°1 au projet de budget général 2026 - ajustements des crédits de paiementEstimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles - Autres ajustements et actualisations techniques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier les concessions faites par l’Union au sein de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les droits de douane à l’importation applicables à certains produits sidérurgiques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)