Index général des documents européens

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Transposition de l'ONU

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de cette convention et le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention

Proposition modifiée de règlement du parlement européen et du conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile et migration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas

Règlement de la commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le Fonds pour une transition juste

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1977 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Décision du conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2019/1341

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2019/1337

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en oeuvre (2020-2026) entre l’Union européenne et la République des Seychelles

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles

Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l’application, par l’Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe