Référence | Numéro | Date | Titre | |
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6259/19 LIMITE | n° E13840 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme |
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C(2019) 78 final | n° E13848 | 27 février 2019 | Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations |
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COM(2019) 89 final | n° E13850 | 27 février 2019 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de gardefrontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro |
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6737/19 LIMITE | n° E13841 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire |
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COM(2019) 90 final | n° E13851 | 27 février 2019 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro |
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6744/19 | n° E13847 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni |
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D060575/02 | n° E13852 | 27 février 2019 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
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6493/19 | n° E13842 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède |
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6505/19 | n° E13843 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne |
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6507/19 | n° E13844 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie |
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6509/19 | n° E13845 | 27 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie |
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COM(2019) 74 final | n° E13839 | 22 février 2019 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant une modification de l'annexe XXVII de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part |
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6175/19 LIMITE | n° E13836 | 20 février 2019 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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6180/19 LIMITE | n° E13837 | 20 février 2019 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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6278/19 LIMITE | n° E13838 | 20 février 2019 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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C(2019) 1102 final | n° E13834 | 20 février 2019 | Décision de la Commission du 12.2.2019 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2018 à l'exercice 2019 |
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COM(2019) 82 final | n° E13835 | 20 février 2019 | Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants |
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5587/19 | n° E13825 | 15 février 2019 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce |
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5631/19 | n° E13826 | 15 février 2019 | Décision du Conseil portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle |
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C(2019) 896 final | n° E13827 | 15 février 2019 | Décision d'exécution de la Commission du 11.2.2019 relative à l'ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l'article 19 du règlement (UE) nº 978/2012 |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.