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Référence Numéro Date Titre PDF
6259/19 LIMITE n° E13840 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

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C(2019) 78 final n° E13848 27 février 2019

Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations

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COM(2019) 89 final n° E13850 27 février 2019

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de gardefrontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

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6737/19 LIMITE n° E13841 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire

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COM(2019) 90 final n° E13851 27 février 2019

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

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6744/19 n° E13847 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

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D060575/02 n° E13852 27 février 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

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6493/19 n° E13842 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

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6505/19 n° E13843 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

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6507/19 n° E13844 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie

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6509/19 n° E13845 27 février 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie

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COM(2019) 74 final n° E13839 22 février 2019

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant une modification de l'annexe XXVII de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

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6175/19 LIMITE n° E13836 20 février 2019

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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6180/19 LIMITE n° E13837 20 février 2019

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

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6278/19 LIMITE n° E13838 20 février 2019

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

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C(2019) 1102 final n° E13834 20 février 2019

Décision de la Commission du 12.2.2019 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2018 à l'exercice 2019

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COM(2019) 82 final n° E13835 20 février 2019

Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

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5587/19 n° E13825 15 février 2019

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

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5631/19 n° E13826 15 février 2019

Décision du Conseil portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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C(2019) 896 final n° E13827 15 février 2019

Décision d'exécution de la Commission du 11.2.2019 relative à l'ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l'article 19 du règlement (UE) nº 978/2012

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