Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche

Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg

Décision de la commission du 21.5.2019 relative à la déclaration conjointe du Partenariat oriental — faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l’application, par la République d’Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision du conseil relative la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des ministres ACP-UE, en ce qui concerne la délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d’adopter des mesures transitoires visant à proroger l’accord de partenariat ACP-UE

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Règlement (UE) de la Commision du XXX modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (UE) de la Commission du 17.5.2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par l’Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de décision du Parlement et du Conseil habilitant l'Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l'Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Proposition de décision du conseil concernant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l’IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par la République de Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Décision du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Règlement du conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres