Index général des documents européens

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Miriam PINTO LOMEÑA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Miriam PINTO LOMEÑA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ, démissionnaire

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président élu de la Commission, portant adoption de la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, et abrogeant et remplaçant la décision (UE) 2019/1393

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil déléguant au directeur de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne certains pouvoirs d'ordonnateur concernant le paiement des rémunérations, des frais de mission et des frais de déplacement autorisés

Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) nº 124/2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

Décision du Conseil visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l’Espagne et la France à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire

Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019

Recommandation de décision du Conseil établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021