Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union

Règlement (UE) de la Commission portant dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés)

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Ida Sophia Charlotta ÖSTERBORG, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Annika Mansnérus, démissionnaire

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 14e conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements des annexes II, VIII et IX à ladite convention

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Helene TANDERUP, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Trine Birgitte HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark en remplacement de M. Henning GADE, membre démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Martina DULEBOVA, membre suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ivana OLACHOVA, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Martina DULEBOVA, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ivana OLACHOVA, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 643/2009 de la Commission

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d'époxiconazole, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lituanie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Marie-Louise Outzen, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Karin Møhl Larsen , démissionnaire

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas