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Référence Numéro Date Titre PDF
D059754/02 n° E13777 25 janvier 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d'époxiconazole, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

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COM(2019) 9 final n° E13772 25 janvier 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lituanie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

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COM(2019) 10 final n° E13773 25 janvier 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

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5522/19 n° E13762 23 janvier 2019

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Marie-Louise Outzen, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Karin Møhl Larsen , démissionnaire

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COM(2019) 6 final n° E13763 23 janvier 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

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5160/19 n° E13758 23 janvier 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

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COM(2019) 15 final n° E13765 23 janvier 2019

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis d'Amérique en matière d'évaluation de la conformité

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5234/19 n° E13759 23 janvier 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

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5238/19 n° E13760 23 janvier 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

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5241/19 n° E13761 23 janvier 2019

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

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D054047/05 n° E13766 23 janvier 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

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COM(2019) 7 final n° E13764 23 janvier 2019

Proposition de Décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

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D059590-01 n° E13756 18 janvier 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

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COM(2019) 2 final n° E13755 18 janvier 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative aux règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat et durant cette période, telles que prévues à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

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D059755/02 n° E13757 18 janvier 2019

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits

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COM(2018) 680 final LIMITE n° E13754 18 janvier 2019

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

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5171/19 LIMITE n° E13752 17 janvier 2019

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

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5173/19 LIMITE n° E13753 17 janvier 2019

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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15531/18 LIMITE n° E13747 17 janvier 2019

Dècision du Conseil en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

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15573/18 LIMITE n° E13748 17 janvier 2019

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

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