Index général des documents européens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce

Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pirjo VÄÄNÄNEN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Tuuli GLANTZ, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - réexamen

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Tanja GAŠPERŠIČ, membre suppléante pour la Slovénie, en remplacement de Mme Anja DANGUBIČ, démissionnaire

Décision du Conseil européen prise en accord avec le Royaume- Uni prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2020 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019 Renforcement de budgets administratifs et autres actualisations fondées sur l'évolution récente Ajustement de la structure du budget et correction technique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-neuvième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en ce qui concerne des amendements aux annexes II et III de ladite convention

Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du Conseil relative la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE