Index général des documents européens

Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué conformément à l'article 41, paragraphe 1, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

Décision du Conseil à l'appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Décision du conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et chacun des pays du sud relevant de la politique européenne de voisinage aux fins de convenir des modalités et conditions de l'extension de la fourniture du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) dans le contexte de la politique européenne de voisinage

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT)]

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Proposition conjointe de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'adoption de décisions relatives aux règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités ou de tout autre organe spécialisé

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Désignation de deux représentants de l'UE et remplacement d'un représentant de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020

Proposition de décision du Conseil arrêtant la composition du Comité des régions