Index général des documents européens

Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives visant à contrer les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance

Décision et règlement d'exécution - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - réexamen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la réunion des parties à l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien et abrogeant la décision 9767/17

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud et abrogeant la décision 9784/17

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien et abrogeant la décision 9398/1/14 REV 1

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision 10127/14

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l’utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu’ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois

Règlement (UE) de la commission établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et abrogeant la décision 10124/1/14 REV 1

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et abrogeant la décision 9449/1/14 REV 1

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) et abrogeant la décision 9450/1/14 REV 1

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision 9451/1/14 REV 1

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision 9782/17

Proposition de décision du conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision 10840/14