Index général des documents européens

programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Proposition de virement de crédits nº DEC 18/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier.

Proposition de virement de crédits nº DEC 17/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier.

Proposition de virement de crédits nº DEC 18/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier.

Proposition dedécision d'exécution du Conseilétablissant que les conditions de paiement de la quatrième et de la cinquième tranches du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive relative aux émissions industrielles et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l’énergie visant à actualiser et à étendre le champ d’application du traité à l’évolution du droit environnemental de l’Union

Proposition dedécision du Parlement européen et du Conseilrelative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025- 2032)

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2025/35)

Proposition de établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice» pour la période 2028-2034 et abrogeant le règlement (UE) 2021/693

Projet de budget rectificatif nº 3 au Budget général 2025 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lettonie

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213

Règlement de la commission du XXX modifiant l’annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation ou les conditions d’utilisation de plusieurs substances

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2028- 2032, complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», prévoyant la contribution de la Communauté au projet ITER et abrogeant le règlement (Euratom) 2025/1304