Index général des documents européens

décision du conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour les Pays-Bas

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque

Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions

décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Pologne

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Pologne

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2025/19)

Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10687/21 INIT; ST 10687/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) du Conseil (ST 11941/2021 INIT; ST 11941/2021 ADD 1) du 5 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil (UE) (ST 10612/21 INIT; ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations sur la révision du traité instituant la Communauté des transports

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de Décision d'éxecution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Bulgarie

Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026

Recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)

Proposition de décision du Parlement et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite d’inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite d’inondations survenues en octobre 2024

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union