Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur l’échange d’informations en vue du filtrage à des fins de sécurité et des vérifications d’identité dans le cadre des procédures à la frontière et des demandes de visa

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la deuxième session extraordinaire du comité de la protection du milieu marin, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/2059 du Conseil du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification de certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, pour ce qui est du cumul dans les pays en développement voisins

Règlement (UE) de la Commission corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Proposition d’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL suspendant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l’égard de la Guinée

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d'ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse, et relative à l’application provisoire de l’accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le L-thréonate de magnésium utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide sorbique (E 200) et de sorbate de potassium (E 202) dans les mousses végétales non traitées thermiquement

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’extrait de quillaia (E 999)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

Proposition de Décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la quatrième tranche au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante