Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des services et de l’investissement établi par l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, quant à l’adoption d’un code de conduite à l’intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d’appel et des médiateurs

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des services et de l’investissement établi par l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, quant à l’adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité «Commerce et investissement»

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à un système d’indemnisation de l'État membre dont le membre national est élu président d'Eurojust

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16, 17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de l'ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) n° 2, sur la proposition d'amendements de la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que sur les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de la puissance des véhicules électriques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire

Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Proposition de décision du conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2019

Proposition de décision du conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2021, le montant annuel pour l'exercice 2020, la première tranche pour l'exercice 2020 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2022 et 2023

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Japon aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Japon aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale

Décision du conseil européen portant nomination du président de la Banque centrale européenne

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019